TAXE D'HABITATION - courrier huissier chargé par le comptable
J'imagine que le dimanche et demain 8 mai personne ne travail ?
Sur le courrier de l'huissier c'est marqué son portable aussi mais j'ose pas l'appeler un dimanche…
Mon compte bancaire est en découverte.
07/05/2017
TAXE D'HABITATION - courrier huissier chargé par le comptable
Bonsoir,
Je viens de recevoir un courrier de l' Huissier chargé par le Trésor Public qui m'informe effectivement de la dette de 4 mes dernières taxes d'habitation ( les aléas de la vie ont fait qu'on n'a pas pu les payer).
Le courrier mentionne: "J'ai été chargé par le comptable de saisis vos meubles…A défaut de règlement au comptable avant le 18MAI2017, la saisie effective de vos meubles sera pratiquée même en votre absence. Avis important - le paiement d'un acompte n'interrompt pas la procédure. Pour tout renseignement veuillez vous adresser au comptable ci-dessous".
Q1: pour mettre en place un échéancier car je ne peux pas régler tout la somme d'ici 2 semaines, je devrais m'adresser plutôt au Trésor où à l'huissier.
Q2: dans le même temps avec ce courrier j'ai reçu 2 courriers du trésor qui m'informe du fait qu'ils ont demandé à mon lieu de travail ainsi qu'à ma banque de verser la somme que je leur dois. Comment ça se passe dans ce cas-là ?
Q3: quelle est la procédure légale ? Je n'ai pas 3000euros salaire, si je ne peux pas tout régler avant 18Mai, est-ce qu'il saisiront mes meubles ? Ou ils peuvent saisir mon prochain salaire et le procédure des meubles sera interrompue ?
Merci d'avance,
Marie
06/05/2017
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