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AYI / ID 158076

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Réponse posté sur Experatoo

Effacement automatique du volet n° 2 du casier judiciaire

A savoir que j'ai rien au B3 et rien au B2

09/11/2016

Effacement automatique du volet n° 2 du casier judiciaire

je suis agent de securite et je viens de faire mon renouvellement de carte pro aupres du cnaps et je voudrai savoir sur quel bulletin du casier judicaire se fixe le cnaps ??

et sur quoi se base aujourdhui le cnaps pour délivrer le numero de carte pro ?

09/11/2016

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