Bonjour,
Je suis en procédure d'acquisition d'un bien dont la mairie est fortement intéressé et souhaite faire préemption.
Sur le PLU le bien ne se situe ni en zone DPU (droit de préemption urbain) ni en zone ENS (Naturel sensible).
Sur le CU (certificat d'urbanisme) que le notaire m'a fait suivre, il apparaît que le bien se situe en zone ENS.
Ma question est : Comment est il possible que sur le CU le bien soit en zone ENS alors que que le PLU il ne l'est pas ?
Merci de vos réponse
06/07/2015
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