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cloclo40 / ID 140710

Le rsa peut il etre supprime avant une retraite a taux plein

Bonjour
Je sis au rsa.
La caf m'oblige a demander ma retraite (tres faible) et de plus a taux reduit.
Les organismes de retraites me disent que quel que soit le cas, la caf ne peut pas supprimer le rsa tant que je choisierais d'attendre le taux plein.
Avez vous des informations
claude.

Entree commune de 2 lots et emplacement des portails

Bonjour
Nous sommes deux colotis avec une entree commune et au depart, 2 portails qui devaient etre cote à cote, une fleche sur le plan indiquant l'entree de chacun.
Le premier proprietaire avait choisi de mettre son portail sur le cote et donc dans la zone de 5m et donc de ne pas entrer de face.
A ce jour le nouveau voisin se plaint de ne pas pouvoir toujours manoeuvrer comme il le souhaiterais puisqu'il entre et sort de cote, à 45° par rapport à mon portail.
A t'on le droit de deplacer un portail.
La responsabilite du premier proprietaire peut elle etre engagee.
Bien amicalement
claude.

Division en deux d'un terrain en lotissement

Bonjour à tous et merci.
Je viens de recevoir un document de la mairie qui va mettre en place un plu ( nous etions sous pos) avec un commissaire enquèteur et un registre d'enquête. Est ce que celà peut être une opportunité.
Bien amicalement
claude.

Division en deux d'un terrain en lotissement

Merci à tous
Je ne suis pas à l'origine de cette division et, effectivement je pourrais trouver un accord avec le petitionnaire.
Quelle serait la demarche?
Bien amicalement
claude.

Division en deux d'un terrain en lotissement

Merci encore
Dans la realite actuellement il y a 2 lots contigus et il s'agirait de diviser en 2 le deuxième.
claude.

Division en deux d'un terrain en lotissement

Merci pour vos reponses
En ce qui concerne la visualisation du lotissement, c'est simple, il s'agit de 2 lots contigus avec une entree commune.
claude.

Division en deux d'un terrain en lotissement

Merci des reponses
J'avoue que je ne sais pas traduire pa par dessus la dp
claude

Division en deux d'un terrain en lotissement

Division d'un terrain en lotissement. Y a t'il des d2rogations à la période de 10 ans ?

Merci.