Litige sur les dons à une association
D'accord. Auriez-vous des références à me donner ?
Merci
10/04/2014
Litige sur les dons à une association
Bonjour,
Je suis trésorier d'une petite association. Suite à un litige avec un ex-membre, celui-ci nous réclame le remboursement de ses dons (peu élevés...)
- Lui est-il possible légalement de le faire ?
- Sur quelle antériorité peut-il éventuellement le faire?
Merci pour votre réponse.
Marc
10/04/2014
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