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canardo / ID 131180

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Réponse posté sur Experatoo

Contrat de partenariat et propriété intelectuelle

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre temps.
je suis créateur de modèles pour la décoration intérieure.
Ces modèles sont diffusés et vendus via des sites internet avec qui j'ai conclu des contrats de partenariat.
Début Juin, un de ces sites à été vendu à une société.
Depuis cette date, les ventes ont très fortement chuté et ne me rapporte plus grand chose.
La semaine dernière, j'ai décidé de me séparer de cette société en envoyant un mail leur demandant d'enlever mes modèles de leur boutique en ligne.
Les modèles sont au nombre de 315.
La réponse de cette société ne s'est pas fais attendre, ils me demandent la raison de cette demande de retrait.
Je leur réponds et leur indique que la forte chute des ventes est la raison pour laquelle la présence en ligne de mes produits ne présente plus d’intérêt économique pour moi, d'ou cette demande de retrait.
Depuis, plus aucune réponse de leur part.
J'ai bien envoyé plusieurs mails de relance avec une date butoir de retrait de mes modèles, mais rien n'y fait.
Le contrat de partenariat que j'avais signé avec l'ancienne société était valable 1 an et renouvelable de façon tacite.
Je désirerai savoir si au point du vue juridique, ce contrat est toujours valable pour la nouvelle société.
En d'autres termes si, en achetant la société, l'acquéreur "achète" aussi le contrat de partenariat ?
Je précise que je n'ai absolument rien signé avec cette nouvelle société.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Merci à vous.

09/10/2015

Non règlement de mes commissions

Bonjour, merci pour votre réponse,
Pouvez-vous me préciser quelle action judiciaire devrai-je envisager si non paiement ?
Merci.

08/11/2013

Non règlement de mes commissions

Bonjour,

Actuellement la recherche de conseils juridique, je voulais vous raconter les mésaventures qui ont commencés à la fin Août 2013.
J’espère que vous comprendrez si je n’évoque ni mon nom, ni autre, il est essentiel pour moi de garder l’anonymat.

Je suis illustrateur et créateur de modèles de stickers muraux pour intérieur.
Le 25/03/2013, j’ai établi un contrat de partenariat avec une société de vente de stickers en ligne.

Dans ce contrat, je me suis engagé à fournir des modèles originaux (dont je garde la propriété intellectuelle), ces modèles servant à fabriquer les stickers en vinyle.
En contrepartie, je touche une rémunération de 17% des ventes HT.

De son côté, le partenaire s’est engagé dans ce contrat à :
- Mettre en avant mes modèles par le biais de la page d’accueil des sites (il y en a 2), des pages produits ainsi que du blog.
- Fournir au partenaire l’ensemble des éléments utiles à la bonne collaboration entre les parties.
- Reverser au partenaire les sommes dues suite à la vente de stickers issus de son travail. Les commissions sont versées chaque fin de mois pour les ventes du mois en cours.

Le problème est que depuis fin août, je n’ai plus rien touché de cette personne.

J’ai obtenu le rapport des ventes (nombre de produits vendus et montant de ma commission) pour le mois d’aout et de septembre (sans paiement).

Cependant il refuse de me communiquer les rapports de ventes d’octobre.

Je me suis mis en rapport avec lui par discussion téléphonique pour lui demander la raison.

Cette personne invoque qu’il ne peut me payer à cause de difficultés financières dues à des baisses du nombre des ventes.
Nous avons donc convenu ensemble d’un échéancier (oral) pour le règlement des mois d’aout, septembre et octobre.

La première échéance n’ayant pas été honorée à la date que notre accord prévoyait, j’ai essayé de me mettre en relation avec lui, mais le dialogue est rompu de son côté.

Je tiens à signaler que les deux sites de vente en ligne de cette personne sont toujours actifs et qu’il continue donc à encaisser des profits de façon journalière sur la vente de mes produits.

J’ajoute également que mes modèles sont protégés, ils ont étés déposés chez un huissier à l’agence des dépôts numériques.

Que puis-je faire pour récupérer mon dû et obtenir les rapports de ventes qu’il refuse de me communiquer ?

Merci de votre aide.

07/11/2013

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