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monica73 / ID 122751

Envoi de courrier diffamatoire

ma voisine a ecris un courrier a la mairie de mon villa ge pour signaler certains faits qui se sont deroules sur la voie publique mais elle n était pas presente.
est ce de la diffamation

Bonjour,
L'usage du forum implique la politesse, celle-ci voudrait qu'un message, surtout un premier de liste, commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci.

Litige CONSTRUCTION MUR DE PROPRIETE

bonjour
sur le cadastre chemin communal n 6

Litige CONSTRUCTION MUR DE PROPRIETE

bonjour
après plusieurs années cela est il possible

Cdt

Litige CONSTRUCTION MUR DE PROPRIETE

La commune peut elle demander à démonté le mur

Cdt

Litige CONSTRUCTION MUR DE PROPRIETE

Bonjour,

Ayant fait reconstruire un vieux mur sur le bord de ma propriété, le long d'un chemin communal en 2002.
Apres délation il s'avère que ce mur est sur la commune. Ce vieux mur date d'une cinquantaine d'année.
La commune demande un réalignement de la voie communale.
Cordialement.

Monica

Probleme heritage famillial

Bjr,

Pour resumer mon beau frere a t'il le droit a une part d'heritage venant du cote de mon PERE.
Les donnations sont elles valorisees le jour de la succession.
cdt

Probleme heritage famillial

Bj
mes parents ont donnes du terrain a ma soueur. elle decede en 2007 le notairefait signer un document a ma mere ui ecarte le droit de retour legal(art 735_8) ma mere pouvait elle signer ce document sans que je ne sois au courant.mon pere decede en 2003
MA mere decede en 2012 mon beau frere a t il droit a une part de la sucession du patrimoine (maison terrain)
cordialement

Probleme heritage famillial

Monsieur, Madame

Mon pere decede en 2003, ma mere a la succession du patrimoine, en 2007 decede ma soeur, le notaire a fait signe un document a ma mere ( consentement à execution de donation) pour renoncer au droit de succession de ma soeur,devait elle signe toute seule ce document ou avoir l'accord des autres enfants.
Ma mere decede en 2012 et le notaire m'informe que mon beau frere a droit a une part de l'heritage est ce normal.

Cordialement

Sylvain xxxxxxxxx