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Jean du Ferrier / ID 117241

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Réponse posté sur Experatoo

Ralentisseurs dans lotissement privé

Bonjour,
Je pense à l'engagement de la Mairie pour le choix,le financement et la responsabilité en cas d'accidents.
Merci pour votre réponse.

31/12/2012

Ralentisseurs dans lotissement privé

Bonjour,
Je demeure dans un lotissement privé,constitué en Association Syndicale dont je suis le Président.
Lors de la dernière A.G.nous avons voté la pose d'un ralentisseur au sein du lotissement,afin de réduire la vitesse excessive.
Nous sommes désireux de connaître :
1°) Notre responsabilité en cas d'accidents.
2°) Les nuisances provoquées,principalement au voisinage.
3°) L'engagement de la Mairie (arrêté municipal)n'ayant pas obtenu à ce jour de réponse de la part du responsable de la voirie communale.
Notre lotissement est ouvert à tous véhicules,l'accès n'étant ps fermé.
Dans l'attente et en vous remerciant par avance pour votre réponse.

31/12/2012

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