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serviant_old / ID 1068

Validité d'un ancien droit de passage

notre voisin entend faire usage d'une ancienne servitude de passage notée dans un acte de 1844, pour un usage bien précis à savoir: se rendre au four banal, au puits et aux lieux d'aisance, en traversant notre propriété. Lorsque l'objet d'une servitude est devenu caduque (depuis bien plus de 30 ans), cette servitude est-elle maintenue ? notre acte, en tant que fond servant, ne signale rien de précis , hormis des formules habituellement employées. Nous avions fermé ce passage en 1993, le voisin s'est procuré une clé à notre insu et l'utilisait jusqu'à ce que nous changions la serrure récemment.
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