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P.M. / ID 72688

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Réponse posté sur Experatoo

Menacée de licenciement pour manque de rigueur...

Quelques précisions, lorsqu'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise, la convocation ne doit pas obligatoirement préciser que la salariée peut se faire assister par l'un d'eux mais seulement pas un autre membre du Personnel et l'entretien préalable sert à l'employeur d'indiquer les motifs de la décision et à recueillir les explications de la salariée...
Elle doit également préciser quand c'est le cas l'adresse exacte où la salariée peut aller chercher la liste...
Par ailleurs, la date de l'entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après celle de la remise en main propore contre décharge ou de la première présentation par la poste de la lettre recommandée, le dernier jour se terminant à minuit...

26/01/2011

Entretien avec son responsable et traces écrites

C'est une manière comme une autre de reconnaître implicitement les griefs sans vraiment les contester et donc de les officialiser, moi je veux bien...
Je ne savais pas que l'employeur devait justifier une refus d'avancement et/ou d'augmentation...

26/01/2011

Aer(allocation équivalent retraite)

Pour information, je ne me suis inscrit sur ce forum que le 20/08/2010 donc répondre en mars 2010, c'était un peu compliqué ...
Mais si j'avais été présent à ce moment là, j'aurais vraisemblement répondu convenablement moi (hihi) et en tout cas pas d'une manière péremptoire comme le censeur le fait régulièrement...
Je ne réponds qu'à bon escient quand cela se justifie...
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ça doit être assez délirant quand il se parie à lui-même...
Qu'est-ce que je vais prendre encore par l'hargneux, mais il ne sait faire que cela même quand il est remis à sa place, chochotte...

26/01/2011

Prime exceptionnelle apprentissage

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si la prime correspond exactement au montant du salaire mensuel de chaque salarié où si elle est fixée pour un montant forfaitaire mais de toute façon normalement a priori le 13° mois ne vous est dû que s'il est prévu à la Convention Collective applicable...

26/01/2011

Duree legale de preavis lors d une demission

Bonjour,
C'est la Convention Collective applicable qui fixe la durée du préavis...

26/01/2011

Rupture de la période d'essai suite à un congés maladie

Bonjour,
Il faudrait savoir si la rupture de la période d'esai vous a été confirmée par écrit pour que l'on ne vous en attribue pas l'initiative...
Si c'est le cas, effectivement l'employeur doit respecter l'art. L 1221-25 du Code du Travail

26/01/2011

Travail supplémentaire non rémunéré

Bonjour,
Mais puisqu'il fait partie du temps de travail effectif, il doit donc bien sûr être rémunéré y compris éventuellement en heures supplémentaires...

26/01/2011

Délai entre entretien et licenciement si conseil de discip

Bonjour,
Il faudrait connaître l'intitulé de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
A priori, il ne peut pas être dérogé au délai d'un mois à partir de l'entretien préalable mais ces dispositions rapportées semblent troublantes...

26/01/2011

Contrat de mission intérimaire

Bonjour,
Il faudrait savoir quelle était la durée prévue du contrat de travail temporaire...
Il semble que vous soyez en position de force pour négocier puisque l'agence d'intérim n'a pas de contrat signé mais il faudrait au moins reprendre contact oralement car en envoyant des mails vous laissez des traces et il faudrait savoir quand vous avez reçu le contrat de mission...

26/01/2011

Aer(allocation équivalent retraite)

Bonjour,
CQFD "Sirhudson" du censeur permanent...
Mais le champ de ses invectives s'agrandit même maintenant de plus en plus aux autres internautes que moi-même...

26/01/2011

Entretien avec son responsable et traces écrites

Bonjour,
Si vous n'y avez pas été convoqué dans les formes légales pour un entretien préalable à sanction, cet entretien n'a pratiquement aucune valeur...

26/01/2011

Pression et/ ou licenciement abusif ?

Bonjour,
Il vous suffit donc de refuser la rupture conventionnelle même si je ne vois pas pouquoi vous resteriez sans indemnités pendant 3 mois...

26/01/2011

Situation catastrophique licenciement

Bonjour,
En tout cas tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi mais il m'étonnerait que vous répondiez aux conditions d'ancienneté d'affiliation si vous ne pouvez déjà pas bénéficier des prestations en espèces de la Sécurité Sociale...
Je vous propose ce dossier

26/01/2011

Question sur le salaire et le statut d'embauche

Bonjour,
Il faudrait déjà consilter les classifications de la Convention Collective...

26/01/2011

Pratique illégal - santé des employés...

Bonjour,
En absence de CHSCT dans l'entreprise, je vous conseillerais d'alerter le Médecin du Travail...

26/01/2011

Erreur dans lettre de poste de reclassement

Bonjour,
Il semble effectivement qu'il y ait différentes erreurs puisque c'est même de 21 jours calendaires de réflexion dont vous devriez bénéficier pour accepter la CRP...
A mon sens, il s'agit d'un vice de procédure dont vous pourriez demander réparation ultérieurement devant le Conseil de Prud'Hommes qui, si vous ne contestez pas par ailleurs le motif de la rupture, serait au moins d'un mois de salaire si vous avez au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de 10 salariés...

26/01/2011

Question sur ma rémunération

Bonjour,
Il conviendrait de vérifier à la Convention Collective mais en principe c'est le salaire de base qui devrait correspondre au minimum conventionnel

26/01/2011

Droit de retrait (fonction publique)

Bonjour,
Pour vous donner mon avis, le droit de retrait ne me semble pas constitué car il ne me semble pas qu'il y ait un danger immédiat avéré...

26/01/2011

Menacée de licenciement pour manque de rigueur...

Bonjour,
Il en serait de l'appréciation souveraine du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi en fonction des éléments qui lui seraient proposés une fois le licenciement éventuel notifié...
Pour l'instant, si vous receviez une convocation à l'entretien préalable au licenciement, je vous conseillerais de vous faire assister de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié comme cela devra être rappelé dans la convocation...

26/01/2011

Supplément familial non versée

Bonjour,
Il appelle ça de l'humour, il faudrait qu'il parte en tournée, il aurait beaucoup de succès j'en suis sûr...

26/01/2011

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