Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
rehad / ID 131673

Licenciement maternité et recouvrement

bONJOUR,

et dans le cas ou l'employeur n'aurait pas organisé son insolvabilité, que puis je faire, je sais que l'huissier a déjà fait une saisie attribution sans résultat

merci de votre conseil

rehad

Licenciement maternité et recouvrement

merci pour votre conseil

rehad

Licenciement maternité et recouvrement

Bonjour,

Ma fille qui travaillait dans une société a été licenciée en pleine maternité,

en cours d'appel l'employeur a été condamné à payer une somme conséquente.

Si l'entreprise dépose le bilan parce il ne peut pas régler la somme les AGS prennent ils en compte cette somme qui serait antérieure à la liquidation de l'entreprise.

où éventuellement quel serait le moyen imparable pour faire payer l'employeur, l'huissier a du mal ,car l'employeur a organisé son insolvabilité, ma fille pourrait elle avec les AGS conserver l'article 1235-3-1. octroyé par la cour d'appel
Merci pour votre aide

rehad

Réouverture d'un dossier sinistre suite à accident de la circulan

MERCI POUR VOTRE CONSEIL

REHAD

Réouverture d'un dossier sinistre suite à accident de la circulan

Bonjour,


J'ai été victime en 1993 d'un grave accident de la circulation et j'ai un genou qui a été très endommagé ,actuellement on doit me mettre une prothèse puis-je rouvrir le dossier ou cela est-il forclos


merci de votre conseil

rehad

Organisme qui verse des indemnités pour un travailleur handicapé

merci pour votre réponse et votre lien

rehad

Organisme qui verse des indemnités pour un travailleur handicapé

Bonjour,


Je souhaiterai connaître le nom de l'organisme qui verse des indemnités à l'employeur lorsque il embauche une personne handicapée et peut on savoir quel est le montant versé par l'organisme durant la carrière de la personne.

Merci pour votre aide et vos renseignements.

Rehad

Peut on réduire son usufruit

Bonjour,

J'ai donné un immeuble en nue propriété à ma fille dans le but d'alléger ma succession et j'ai gardé l'usufruit des revenus de cet immeuble comment dois-je procéder si je donne une partie des revenus de cet immeuble à ma fille et peut on donner une partie de l'usufruit pour une période bien précise

merci pour votre aide

rehad

Poste aménagé remis en question

son avocat à l'employeur a fourni l'étude de poste et le bon de visite médicale non signés et ensuite un an après elle a attesté m'avoir vu à ces visites ce qui est absolument faux je pense qu'elle voulait échapper au médecin inspecteur et à l'inspection du travail puisque j'aurais eu trois mois pour contester, par contre la visite à ma demande elle est signée sur le champ et elle avait mis à revoir si changement de poste c'était le 11/09 j'espère qu'il n échappera pas à la cour que le 12 du même mois et même semaine elle aurait fait l'étude de poste et le 13 ma visite médicale alors que d'habitude lorsque on est convoqué il y'a au moins une semaine de décalage et l'on reçoit une convocation.

Poste aménagé remis en question

oui j'évoque la collusion car la médecin du travail m'a reçu le 11/9 à ma demande et a signé ma visite en marquant à la demande du salarié puis je ne l'ai plus vue , ensuite elle a fourni au tribunal une étude de poste faite le 12/09 non signée et les conclusions de sa visite médicale non signée elles aussi le 13/09 je vous informe que les interdits à ce poste sont signalés comme le médecin précédent et ses interdits sont tout ce que représente le poste çà c'est fort elle n'a rien signé en cas que je vois le médecin inspecteur et l'inspecteur du travail et un an après elle atteste qu'elle m'a vue à ces deux visites , çà c'est fort si ce n'est pas de la collusion je ne m'y connais pas , mon avocat m'a déconseillé le pénal car cela est très long.
on verra la suite

merci de vos réponses mais je suis un peu inquiet car c'est une grosse entreprise locale puissante et je vais bientôt être appelé en appel

Poste aménagé remis en question

merci pour vos réponses c'est exact il y'a un an j'en avais déjà parlé et le prudhomme n'avait pas tranché donc nous sommes en appel et la date approche , je tiens à souligner qu'avec une prothèse du genou on me bascule après 29 ans de poste administratif sans formation du jour au lendemain et sans poste aménagé sur un poste de magasinier ou je dois rester debout et monter à des échelles pousser des charriots etc à 95% du travail j'ai préféré faire valoir mes droits à la retraite mais je n'avais pas l'intention de partir encore, on m'a poussé dehors

c'est ce dont je veux débattre avec la cour d'appel cette injustice et cette collusion de la medecine du travail

Poste aménagé remis en question

pour plus de précisions le médecin du travail ne m'a jamais reçu en visite et n'a pas signé son bon aptitude, j'ai saisi le tribunal il y'a un an devant le prudhomme le médecin a fait une attestation 1 an après qu'elle m'a vu en visite médicale ce qui est faut je n'ai jamais été reçu par elle , c'est pour cela que je mentionne que le médecin salarié est à la botte du patron c'est trop facile de certifier des choses qui ne sont pas un an après , car si elle l'avait fait dans les temps j'aurai pu saisir le medecin inspecteur et l'inspection du travail

Bail locatif de trois ans

merci de votre réponse


bonne journée

rehad

Bail locatif de trois ans

merci pour vos conseils cocotte 1003

bonne journée

Bail locatif de trois ans

Bonjour,

J'ai loué un appartement à des personnes , le bail précise pour trois années , les personnes dénoncent ce bail et souhaite quitter le logement,sans changement notable de situation puisque les deux travaillent dans un commerce et ne quitte pas ce dernier, ont ils le droit de partir , à ce jour les personnes ne m'ont prévenu que par téléphone et essayent de relouer l'appartement sur le bon coin.

Que puis -je faire.

Merci pour votre aide

Poste aménagé remis en question

Bonjour ,

Suite à un accident de la circulation qui m'a laissé des séquelles irréversibles et une reconnaissance d'invalidité par la sécurité sociale le médecin du travail m'a maintenu sur un poste administratif aménagé qui me convenait parfaitement.

Subitement mon employeur en fin de ma carrière a voulu me placardiser et m'a mis sur un poste non emménagé et productif , le nouveau médecin du travail a laissé passer et je suis parti en maladie puis j'ai glissé vers la retraite en fait on m'a forcé à partir.
LE médecin du travail a t-il le droit de défaire ce qu'avait fait son prédécesseur.

Merci de me préciser cela.

D'autant que j'avais été me plaindre à ce dernier ,ce médecin a validé ma venues sur un bon de visite , je n'ai pas été en visite médicale après cela et ce dernier a fourni un bon comme si j y étais allé mais non signé je vous informe que le nouveau médecin est salarié de l'entreprise.

Merci de votre aide

rehad

Refection de toiture sans mon avis

MERCI pour votre conseil

cordialement

rehad

Refection de toiture sans mon avis

c'est la propriétaire des logements qui fait office de syndic sans avoir été nommée car c'est elle qui a le plus de millièmes maintenant elle me menace.

a-elle les éléments pour me poursuivre en justice où je refuse de régler ses travaux étant donné que cela n'a pas été fait dans les règles et je n'ai même pas eu un devis.

merci de m'éclairer

rehad

Refection de toiture sans mon avis

Bonjour,

J'avais posé la question il y'a quelque temps concernant un immeuble dont je ne suis propriétaire que d'un tiers un fond de commerce au rez de chaussée.
La propriétaire des logements 4 appartements au dessus de mon commerce qui s'improvise syndic parce elle a plus de millièmes que moi a décidé sans que je signe un devis etc de refaire la toiture de l'immeuble.

IL m'avait été répondu qu'elle n'avait pas le droit de le faire sans mon avis, maintenant elle me menace du tribunal car je ne veux pas régler le tiers de la facture.

Que dois-je faire ?

Merci pour votre aide

cordialement

rehad

Changement de poste emménagé

merci pour votre réponse

rehad