Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
vichenzo / ID 76347

Diagnostic immobilier : obligation de paiment suite annulation

Je viens de recevoir une lettre de trois pages en recommandé avec accusé de réception avec en dernière page la facture de 200 euros TTC.

Ne désirant pas payer (je leur ai dit par téléphone ce matin), ils vont m'envoyer le diagnostic immobilier en contre-remboursement.(je ne sais pas ce qu'ils vont y mettre dedans car ils ne sont pas rentrés dans mon appartement ...).

Je refuserai bien sûr ce contre-remboursement. J'attend maintenant leur appel pour leur dire que je ne leur doit rien, point, final.

Merci pour votre aide.

Diagnostic immobilier : obligation de paiment suite annulation

Rendez-vous pris par téléphone. Aucun écrit.

Je vais donc refuser de payer leur facture, leur courrier en contre-remboursement.

J'espère que ça n'ira pas plus loin.


Merci.

Diagnostic immobilier : obligation de paiment suite annulation

Merci pour votre réponse,

Dans leurs CGV (ils me donnent un extrait dans leur courrier en LR/AR) on trouve :

"A défaut de contrat écrit, la prise de rendez-vous entérine la formation du contrat de prestation."

"Les demandes d'annulation de commande après confirmation par la société ne sont recevables que dans le cas de destruction totale du bien dont le client peut apporter la preuve par tout moyen à sa convenance."

Bref, ils se couvrent dans leurs CGV (ce que je comprend) mais n'ayant pas pu les lire (mail non reçu, ils me l'ont envoyé je pense) j'ai annulé le RDV au dernier moment (je m'en suis excusé auprès d'eux).

Imaginons que j'ai reçu cet email, suis-je en tort ou seul un bon de commande signé ou ordre de mission est contractuel ?

PS : Ils disent garder les enregistrements audio de nos conversations.

Merci.

Diagnostic immobilier : obligation de paiment suite annulation

Bonjour,

Je suis en conflit avec une entreprise de diagnostic immobilier. J'ai annulé un RDV quelques heures à l'avance avec eux pour travailler avec une autre entreprise.

Ils me demandent de régler le montant total de la prestation (200€ TTC) selon leurs conditions générales de vente envoyées par email.

Le problème c'est que je n'ai pas reçu cet email et que je n'étais donc pas au courant de ces CGV.

Je comprend le préjudice occasionné (ils auraient pu utiliser cette plage horaire pour travailler avec un autre client) mais j'étais parti du principe que n'étant pas au courant de ces CGV je n'était pas fautif.

Dois-je payer cette facture ou suis-je dans mon droit de la refuser ?

Merci d'avance.