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Kieran / ID 180959

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Réponse posté sur Experatoo

Nom entreprise et montant travaux non inscrit sur P.V d'AG

Merci pour votre réponse..... Mais le Syndic assurant le secrétariat n'a t il pas une part de responsabilité ? Ne peut on (hors action judiciaire) annuler ces travaux ?

04/02/2023

Nom entreprise et montant travaux non inscrit sur P.V d'AG

Bonjour......

Des travaux importants (I.T.E) ont été votés lors d'une A.G.O (j'étais absent et n'ai pas voté par correspondance) à une faible majorité ,mais sur le P.V que j'ai reçu (en RAR et dans les temps) ,le "secrétaire" (syndic) a écrit concernant la résolution : 1) en décision : Effectuer un ravalement des façades 2) les noms et montant des devis des 2 entreprises consultées 3) la souscription d'une police d'assurance "dommage ouvrage" .

A écrit également "autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ci dessus......." le "ci-dessus " indiquant (sans préciser les montants ni à quoi ils se rapportent) : le 01/01/2023 pour 30% le 01/03/2023 pour le solde .............

Mais il n'y a pas écrit : ni quelle est l'entreprise adjudicataire , ni le montant du marché . Je n'ai relevé ces "manques" que ces jours ci ,recevant le 1er appel de fonds ,et voulant voir si celà concordait avec les "intitulés" du PV ..............Cette décision de "Résolution" peut elle être contestée ?....même passés les 2 mois ?? Merci pour vos Conseils

03/02/2023

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