Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Sumeya / ID 124958

Tampon rouge passeport algérien

Bonjour à tous,


Je recherche désespérément un texte de loi algérien ou autre texte juridique algérien qui explique la présence d'un tampon rouge sur le passeport (ce tampon est placé pour signaler que la personne à frauder, clandestin...etc). Un texte qui précise que ce tampon peut empêcher ou pénaliser l'obtention d'un visa ou bien simplement de quitter le territoire.

Savez-vous ou je peux trouver ce genre de texte ? Ou me renseigner

J'ai déjà appelé des avocats algériens mais ils ne répondent pas sans consultation (50 euros la consultation sachant qu'il n'y a peut-être aucun texte)

Merci d'avance.
Cordialement.

Mariage avec un etranger en france

En relisant votre premier post je me suis aperçue que je ne vous ai pas renseigné pour les questions les plus importantes. Donc d'après mes souvenirs pour le mariage vous allez devoir présenter :

- votre carte d'identité + l'original à présenter au guichet
- votre acte de naissance
- Photocopie de sa carte d'identité + l'original à présenter au guichet
- son acte de naissance (marocain avec traduction en français par un traducteur asermenté)
- certificat de célibat pour votre mari
- certificat de coutume pour votre mari
- 1 ou 2 justificatif de domicile (si il n'a rien a son nom, il faut faire faire une attestation par la personne qui l'héberge si ce n'est pas vous)
- Photocopie des cartes d'identité des témoins (4 maximum)
- Si vous prévoyez de faire un contrat de mariage, ramener le certificat du notaire.
- des papiers à signer que la dame de la mairie vous donnera quand vous irez chercher un dossier

Pour le renouvellement du passeport si ils acceptent de vous le refaire :

- le formulaire de demande de renouvellement de passeport
- Photocopie de la carte d'identité marocaine
- 2 photos d'identité
- timbre fiscal
- ancien passeport à remettre
- peut-être l'acte de naissance + justificatif de domicile

J'espère vous avoir aidé.

Mariage avec un etranger en france

Ah d'accord. Déjà c'est une bonne nouvelle pour vous puisqu'il est rentré en France en situation régulière ça aide beaucoup au niveau de la préfecture quand vous irez demander une régularisation. Maintenant je ne peux que vous conseiller de faire les démarches administratives pour vous marier et dans le même temps de contacter le consulat du maroc pour savoir la procédure pour le renouvellement de son passeport périmé depuis 7 ans.

Je vous souhaite bon courage.
N'hésitez pas à venir ici pour nous donner des nouvelles...

Mariage avec un etranger en france

Comme je vous l'avais dit précedemment, si vous voulez vous marier, même si il n'a aucun papier en règle et que son passeport est périmé, vous pouvez vous marier parce que c'est votre droit à vous puisque vous êtes française. Ensuite pour pouvoir refaire son passeport, je pense que comme sa carte d'identité est encore valable il n'y aura aucun problème à le renouveler... Mais pour ne pas vous déplacer au consulat pour rien au cas ou il refuserait, appelez les avant pour savoir si ils le font même si le passeport est périmé depuis 7 ans ? Quand il est revenu la dernière fois en france était-il en situation irrégulière ? Ou son visa s'est terminé après qu'il soit revenu ?

Mariage avec un etranger en france

Je ne comprends pas. Sa CNI valable jusqu'en 2016 c'est une carte française, marocaine, portugaise ? Quels papiers ne sont plus valables en France, juste le passeport ? A t-il une carte d'identité française ou un titre de séjour ou un autre document même périmé qui l'autorise à être en France ? S'est-il déjà enregistré dans un consulat marocain en France ? Pour vos deux questions, vous pouvez vous renseignez directement sur le site d'un consulat marocain, normalement ils doivent préciser les pièces à fournir pour un renouvellement de passeport, et pour le mariage, il suffit d'aller chercher un dossier à la mairie, toute les pièces à fournir seront écrits... Il faut savoir que pour se marier il va vous falloir un certificat de célibat + certificat de coutume. Il faudra donc demandé à la mairie de sa ville natale de lui fournir le certificat de célibat (pour expliquer que son mariage au portugal est bien fini et qu'il peut se remarier, c'est pour éviter la polygamie en france) et pour le certificat de coutume,il vous sera délivré par le consulat marocain.

Désolée, c'est un peu confus. J'espère que vous m'avez compris

Mariage avec un etranger en france

Bonjour Fatima,

Mon mari était dans la même situation que ton mari. Déjà suivant où tu souhaites te marier ils peuvent te marier avec son passeport périmé, l'important étant que la pièce d'identé prouve que c'est bien lui, si la mairie refuse (ce qui arrive quelque fois), il faudra comme tu l'as dit aller au consulat marocain demander un renouvellement de passeport, tu as précisé qu'il était sans papier, donc ça va être plus compliqué. Je ne connais pas du tout les démarches pour le Maroc, mon mari étant algérien. Mais pour notre part, nous avons du aller à la Préfecture demander la liste des pièces à fournir pour une demande de régularisation ensuite nous nous sommes rendu au consulat demandant un renouvellement de son passeport, on a du insister parce qu'ils ne sont pas obliger de vous l'accorder. Il faut bien montrer la liste des pièces, parce que sur ectte liste c'ets marqué qu'il faut un passeport valide pour faire la demande, du coup, avec cette liste il accepte ou non de te renouveller ton passeport. Sous réserve bien sûr de changement étant donné que ce n'est pas le même pays.

J'espère que tout se passera bien pour toi et ta famille.

Bon courage.

Refus de visa par le consulat et commission

Bonjour Mme,

Je ne vais pas pouvoir vous être d'une grande aide, mais je peux vous communiquer le nom de quelques associations spécialisées dans le droit des étrangers :

- La CIMADE
- GISTI
- ATMF
- ISM
- ANAFE

J'espère qu'ils pourront vous aider. C'est vraiment inadmissible. Bon courage.

Cordialement.

Demande preuves présences en france.

Bonjour,

Il me semble qu'une attestation d'hébergement n'est pas une preuve suffisante pour eux, elle n'est pas recevable. Il leur faut un papier administratif (contrat de bail, quittance EDF, certificat de travail ou de scolarité, banque, médecin... ect) en fait un document fait par un organisme français.


Il n'y a pas un nombre de preuves demandé, plus il y en a, mieux s'est. Essaye de rassembler le plus de preuves possibles (si il est inscrit à un sport, si il est parti voir le médecin...)

J'espère avoir répondu à tes questions.

Démarche pour avoir un titre de séjour

Bonjour,

L'attestation de couverture sociale, cela s'appelle l'AME, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM (http://www.ameli.fr/assures/rechercher-un-formulaire/recherche-form-motcle.php?id=2228&mot_cle=AME) cliquez sur télécharger le document (le 1er), remplissez tout, et joignez les documents qu'ils vous demandent dans la notice d'utilisation. Ensuite vous faite parvenir cette demande à la CPAM la plus proche de chez vous, et vous attendez une réponse de leur part. Si il juge que votre dossier est complet, ils vous enverront une lettre pour vous dire que votre carte d'AME est prête et que vous pouvez venir la chercher.