Urbanisme demande viabilisation Branchement pirate

Sujet vu 237 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 18:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


trebuchonj, Hérault, Posté le 08/11/2018 à 18:02
1 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,
je vous contacte pour une question juridique .
Il se trouve que j'ai un terrain constructible, et avec un permis de construire (sur la commune de Tourbes, chemin de Miredannes).

Mais suite a la demande de viabilisation, j ai eu la mauvaise nouvelle que la connexion en eau potable et usée était plus loin que prévue.

Cette distance étant due a une branchement pirate du voisin sur le voix publique.

Quel sont mes droit sur cette distance supplémentaire a payer?
Surtout que si nous réalisons les travaux il y aura une remise en ordre du voisin ...
cordialement

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amatjuris, Posté le 08/11/2018 à 18:14
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne vois pas en quoi le branchement pirate de votre voisin, modifie la distance de votre maison au réseau d'eau potable.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 09/11/2018 à 07:59
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je suppose que la distance au branchement était prévue à partir de la prise d'eau pirate et non du réseau officiel.
Si la prise pirate est démantelée, il va falloir aller plus loin.

amatjuris, Posté le 09/11/2018 à 10:16
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
c'est ce que j'ai supposé, d'ou ma question.


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