Travaux réfection mur privatif

Publié par

Bonjour,
J'ai un mur (ancien) en limite de propriété dont je suis apparemment le propriétaire privatif (cadastre).
La tête de ce mur comprend une grille scellée.
La glycine de mon voisin s'est enroulée autour de la grille et, avec le temps, a descellé certains fers, ce qui a généré (pour tout ou partie) des fissures dans le mur et des chutes de crépis et moellons.
Questions : Comment peuvent-être pris en charge les travaux de réfection, ou autrement dit, mon voisin peut-il ou doit-il participer aux travaux de réfection, pour tout ou partie ? Faut-il un accord amiable ? Mon voisin (avec lequel j'ai de bonnes relations) peut-il ou doit-il solliciter son assureur ?

Merci d'avance de vos éclairages.
Cordiales salutations.

Publié par

Bonjour
mon voisin peut-il ou doit-il participer aux travaux de réfection, pour tout ou partie ? Faut-il un accord amiable ? Mon voisin (avec lequel j'ai de bonnes relations) peut-il ou doit-il solliciter son assureur ? 

Votre voisin répond des dommages occasionnés par les choses dont il a la garde.
Il ne peut s'exonérer de cette responsabilité que par la force majeure ou, dans une moindre mesure, par la faute de la victime.
Votre voisin est donc responsable des dommages occasionnés par sa glycine.
Mais, lui et/ou son assureur peuvent soutenir que votre négligence fautive, en ne réagissant pas pour lui demander de tailler sa glycine avant qu'elle ne soit suffisamment robuste pour endommager votre bien, l'exonere en tout ou partie.

Vous pouvez tenter une déclaration de sinistre auprès de votre assureur au titre de la garantie recours de votre contrat, qui convoquera celui de votre voisin pour qu'il intervienne (éventuellement) au titre de la garantie responsabilité civile de son contrat.