Travaux sur mur entre domaine privé et route départementale

Publié par

Bonjour,

Il s'agit d'un mur en mauvais état, fermant un domaine privé.

Ce mur appartient bien à un domaine privé, mais est aussi longé, de l'autre côté, par une route départementale.

Qui doit prendre en charge les travaux de réparation du mur ? Le propriétaire du domaine, seul ? Ou en partage avec la Commune ?


Merci beaucoup pour votre aide !

Delphine