Terrain en zone natura 2000

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Bonjour,

Je suis propriétaire de trois hectares de terrain qui ont tout pour être viabilisé, une partie de ces terrains environ 5000 m2 est en zone natura 2000 puis je espérer pouvoir ventre ces terrains un jour en constructible.

Merci de votre aide

rehad

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Bonjour,
Le classement en zone natura 2000 n'implique pas l'inconstructibilité du terrain (voir le document d'urbanisme).
Cela oblige que les programmes ou projets susceptibles de porter atteinte au site N 2000 doivent faire l'objet d'une évaluation d'incidence sur l'environnement afin de vérifier leur compatibilité avec le site.
Cordialement