Règlementations sur les fenestrous

Bonjour,

Une façade de notre maison est accolé à la clôture nous séparant du voisin.
Sur cette façade, il y a un fenestrou de 40cmx80cm dans notre salle de bain, à 4m50 de hauteur à partir du sol extérieur.
Le voisin nous demande de fermer cette ouverture qui ne serait pas règlementaire.
Qu'en est-il exactement?

Merci par avance. Dernière modification : 20/01/2012

bonjour

Une façade de notre maison est accolé à la clôture nous séparant du voisin.
votre maison est donc implantée en limite de propriété, si je comprends bien.

Sur cette façade, il y a un fenestrou de 40cmx80cm dans notre salle de bain, à 4m50 de hauteur à partir du sol extérieur.
cette ouverture donne donc directement sur la propriété voisine.
sa hauteur par rapport au terrain n'a strictement aucune incidence dans le problème.

ce que vous appellez fenestrou est-il une fenêtre ouvrante, et à combien du sol de la salle de bain se trouve-t-elle?

depuis combien de temps (prouvable) cette fenêtre existe-t-elle?

Bonjour

Demandez au voisin de vous prouver en vous indiquant les textes de loi, que votre fenestrou n'est pas réglementaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Demandez au voisin de vous prouver en vous indiquant les textes de loi, que votre fenestrou n'est pas réglementaire.
678cc, ce n'est pas difficile...
la question est de savoir si des éléments juridiques permettraient à farfallina de déroger à cette règle.

Au départ, il y avait des briques de verre mais, étant fissurées, elles ont été remplacées il y a un an environ par une fenêtre ouvrante à 2m du sol de la salle de bain.
Merci pour la référence de l'article du code civil.

les pavés de verre ne sont juridiquement considérés ni comme jours de souffrance, ni comme vues.
votre voisin n'avait donc rien à y dire.
vous avez modifié cette disposition d'éclairage en les remplaçant par une baie ouvrante, qui est elle constitutive d'une servitude de vue, dont votre voisin est en droit de demander la suppression.
vous n'avez malheureusement d'autre choix que de vous y soumettre.

Ok, merci pour votre aide.