Projet d'immeuble sur terrain d'un particulier

Sujet vu 257 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/18 à 10:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


alex588, Posté le 16/09/2018 à 10:13
12 message(s), Inscription le 17/06/2018
Bonjour,

Un promoteur qui a un projet de construction d'immeuble sur le terrain d'un particulier et qui lui présente une offre d'achat; est-il tenu de fournir un descriptif de ce projet (nombre de logements construits, hauteur de l'immeuble, plan de masse etc...) ?

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pragma, Savoie, Posté le 16/09/2018 à 14:46
5018 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
B
Cela est préférable pour que le vendeur se fasse une idée de la crédibilité du projet.
En effet, si le permis est refusé le promoteur peut annuler l'achat du terrain.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

morobar, Vendée, Posté le 17/09/2018 à 08:15
10178 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi un refus de permis débouche automatiquement sur l'annulation de la vente.
C'est possible, probable même, mais encore faut-il une condition suspensive acceptée par le vendeur.

alex588, Posté le 17/09/2018 à 08:21
12 message(s), Inscription le 17/06/2018
Citation :
En effet, si le permis est refusé le promoteur peut annuler l'achat du terrain.


Tout à fait. C'est pour cela que je demandais si le vendeur devrait pouvoir être informé du dossier de permis, sinon le promoteur qui voudrat, après coup, se retirer de l'engagement d'acheter, pourrait déposer volontairement, un "mauvais" dossier dans le but d'essuyer un refus de PC.

talcoat, Var, Posté le 17/09/2018 à 18:47
1198 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Le promoteur qui est professionnel utilise des promesses de vente sous conditions suspensives notamment de PC avec une levée d'option à échéance: ce qui permet de sortir du contrat dans n'importe quelle situation sans obligations d'achat du terrain, quand bien même le PC serais obtenu.


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