Pin - problème avec mes voisins

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Bonjour,

J'ai un pin Alep de belle taille, sain, qui doit avoir une centaine d'années. Il y a 5 ans, un couple a racheté une villa qui se trouve à une vingtaine de mètres de cet arbre. En 2016, ces voisins, inquiets, m'avaient demandé d'abattre ce conifère par crainte qu'il ne s'écrase sur leur toit. J'avais alors fait intervenir un ingénieur agronome. Dans son compte rendu était préconisé de réduire une partie de la canopée, ce qui avait été fait.

Dernièrement, suite aux vents violents, ces gens m'ont recontacté. Je leur ai dit que je ferai revenir ce Conseiller Agronome. Dans son nouveau rapport on peut lire ceci : En raison de la croissance verticale depuis 2016, la totalité de la canopée est exposée aux vents violents, au-dessus du sommet de la toiture de la maison qui constitue une protection efficace. L'ensemble de la zone arborée du domaine n'est pas assez développé pour protéger efficacement cet arbre de la prise au vent. En raison de la puissance de l'enracinement de ce pin dans un sol non remanié et pierreux, la chute de l'arbre par déracinement est peu probable.
Afin de réduire les risques de cassure du sommet de l'arbre au niveau de la canopée, il convient d'en réduire la masse en supprimant la couronne inférieure des branches de la canopée."

En application du principe de précaution, je ne m'oppose pas à l'abattage de cet arbre qui présente des risques pour les voisins. J'ai eu aujourd'hui le bûcheron élagueur qui est intervenu pour ces voisins et qui avait vu mon Pin. Selon lui, réduire un certain nombre de branches de la canopée devrait suffire pour éviter la cassure de cette partie haute de l'arbre en donnant moins de prise au vent.

Dans le 1er rapport de l'expert n'apparaissait pas :
En application du principe de précaution, je ne m'oppose pas à l'abattage de cet arbre qui présente un risque pour les voisins.

Dans ce second compte rendu on peut lire aussi :
En raison de la puissance de l'enracinement de ce pin dans un sol non remanié et pierreux, la chute de l'arbre par déracinement est peu probable.

Cela me semble relativement ambivalent. Ce Conseiller Agronome se protège en appliquant "le principe de précaution" en ayant écrit ne pas s'opposer à l'abattage de cet arbre qui présenterait un risque pour les voisins. Lorsque ces derniers prendront connaissance du double de ce compte rendu, fort de cette nouvelle donne, ils pourront sans doute me mettre dans l'obligation d'abattre cet arbre. Si le choix m'est laissé de ne pas faire couper cet arbre et qu'au cours d'une tempête la canopée de ce pin casse, s'abatte sur le toit et fasse des victimes, il semblerait que je risque gros. Qu'en pensez-vous ?
Les précédents voisins de cette villa ne m'ont jamais demandé d'abattre cet arbre. Ces nouveaux avant l'acquisition de cette propriété ont bien dû remarquer la présence de ce pin tout de même.

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amajuris Modérateur

Bonjour,
Les arbres qui tombent et provoquent des dommages sur les biens et les personnes sont fréquents surtout en période vents violents.
Si votre pin tombe chez vos voisins, vous serez responsable comme propriétaire de l'arbre.
Vos voisns peuvent également aller en justice pour demander la suppression de votre arbre mais rien n'indique que le tribunal répondra favorablement à la demande de vos voisins.
à ma connaissance, les arbres résineux n'ont pas de racines profondes et tombent facilement.
Salutations

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Bonjour et merci de votre réponse.

"Si votre pin tombe chez vos voisins, vous serez responsable comme propriétaire de l'arbre."

Si j' optais pour un second élagage de la canopée et que malgré cela , au cours d' un vent violent , une partie de ce pin s' abatte sur le toit de cette villa et fasse des victimes, compte tenu de cette nouvelle donne, je risquerais donc le paquet, c' est ça ?

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amajuris Modérateur

quand ce qui est placé sous votre garde provoque des dommages, vous êtes responsable.
le premier alinéa de l'article 1242 du code civil indique:
" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."