Mur privatif contre mur mitoyen

Sujet vu 508 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/18 à 22:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lurde, Aisne, Posté le 11/10/2018 à 22:59
5 message(s), Inscription le 11/10/2018
bonjour j'ai construit un mur contre le mur mitoyen, de mon côté j' accroche mes outilles de jardin et je mets des planches contre mon mur en dépassant l'hauteur, mon voisin se amuse a tout mettre par terre et a cassé les outilles quand il sont coincée, on a mis un câble en acier à 5 cm du mur de notre côté il a coupé le câble notre mur fait 25cm, pouvez vous me dire s'il a droit de faire tout sa , il ma dit que je n'est pas le droit de mettre des choses qui dépasse l'hauteur du mur merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 12/10/2018 à 08:52
11055 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
S'agissant d'un mur mitoyen vous pouviez apposer vos outils contre ce mur sans rien demander à personne.
Alors pire encore, il n'a effectivement aucun droit à manipuler vos biens.
D'ailleurs si le mur "mitoyen" était privatif et dès lors sa propriété exclusive, il ne pourrait que vous mettre en demeure de déplacer les outils, sans pouvoir lui-même les toucher.
Il ne vous reste donc plus que le dépôt de plainte ou l'organisation d'une entrevue chez le conciliateur de justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

lurde, Aisne, Posté le 12/10/2018 à 09:55
5 message(s), Inscription le 11/10/2018
bonjour le mur n'est pas mitoyen , derrière notre mur il y a le mur mitoyen de 10 cm de large on a laissé 5 cm entre notre mur et le mur mitoyen

morobar, Vendée, Posté le 12/10/2018 à 10:44
11055 message(s), Inscription le 09/11/2015
Attention à na pas confondre mur "mitoyen", qui implique la copropriété des 2 voisins, avec mur "séparatif" qui n'appartient qu'à un seul propriétaire et encore mur "d'alignement" qui concerne la limite avec l'espace publique.
La construction de votre second mur privatif n'a d'intérêt que si le mur d'origine n'était pas mitoyen, ce que vous ne parvenez pas à préciser.

lurde, Aisne, Posté le 12/10/2018 à 13:07
5 message(s), Inscription le 11/10/2018
bonjour on a fait le mur pour pouvoir posé notre pompe a chaleur et on a fait un barbecue a l'ancienne avec une cheminé, le mur d'origine comme vous dite sais mitoyen

morobar, Vendée, Posté le 12/10/2018 à 14:00
11055 message(s), Inscription le 09/11/2015
Cette construction est inutile, si le mur est mitoyen vous disposez de la propriété jusqu'au son milieu.
Code civil 657:
==
Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
==
Il est donc inutile de bâtir un second mur pour y appuyer votre barbecue et votre pompe à chaleur.

lurde, Aisne, Posté le 12/10/2018 à 18:50
5 message(s), Inscription le 11/10/2018
bonjour le mur sa cache aussi la visibilité chez le voisin moi je veux savoir si le voisin a le droit de nous mettre par terre tous qu'on mets contre notre mur merci

aie mac, Posté le 12/10/2018 à 19:34
651 message(s), Inscription le 11/07/2008
Bonjour
Citation :
 moi je veux savoir si le voisin a le droit de nous mettre par terre tous qu'on mets contre notre mur merci

morobar vous a répondu dès son premier message.

lurde, Aisne, Posté le 12/10/2018 à 20:42
5 message(s), Inscription le 11/10/2018
merci de votre réponse j'ai appeler un huissier pour constater tous qu'il a cassé et je vais porté plainte la semaine prochaine je ne peut pas passé par le réconciliateur on la déjà fait pour autre chose comme lui a pas respecté ses engagement maintenant il y a une procédure aux tribunal, merci morobar


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]