Opposition à une demande préalable

Bonjour,

Voici mon problème, j'ai déposé, en mairie le 08/01/10, une demande préalable pour l'installation d'une caravane sur mon terrain que j'ai acquis récemment. Le 09/02/10, la mairie m'a contacté par téléphone m'informant que ma demande n'est pas agréé. Quels sont mes recours ?

Bonjour,

Tout d'abord, avez vous reçu un arrêté signalant ce refus ? Je m'étonne que vous ayez eu une réponse 1 mois et 1 jour après le dépôt de votre demande : le délai d'instruction d'une déclaration préalable est de 1 mois. Au delà, la déclaration est considérée comme autorisée de façon tacite.

Il est très fréquent que les communes prévoient dans leur plan local d'urbanisme, que le stationnement des caravanes n'est pas autorisé. Si c'est le cas dans votre commune, je ne vois pas quel recours vous pourriez exercé.

Bonjour,

J'ai reçu un arrêté en rar le 11/02/2010.
De plus la commune n'a pas de plu mais juste un pos sur lequel n'apparaît pas l'interdiction de mise en place d'une caravane.

Merci

Manifestement, vous disposez d'une déclaration préalable tacite car la réponse de l'administration vous est parvenu après le délai d'un mois.

Merci beaucoup