Bonjour,
Nous avons déposé un recours devant le tribunal administratif pour une opposition a une déclaration de travaux préalable a la construction d'un abris de jardin.
L'abris jardin est déjà construit.
Est-ce que le recours au tribunal conduit juste à la validation ou à l'invalidation de la décision ou peut-il nous imposer de détruire l'abris ?
Si mon recours n'aboutit pas est-il possible de faire appel de la décision du tribunal ?
Si vous n'avez pas l'autorisation, la mairie peut vous contraindre à la destruction, évidemment.
On peut faire appel, mais il faut pour ça avoir quand même des éléments pour
bjr,
vous risquez la démolition, sinon cela ne servirait à rien de demander une autorisation.
en plus vous avez construit alors que vous aviez un refus à votre demande, c'est un peu provocateur.
en outre vous risquez une amende pour infraction aux règles d'urbanisme.
cdt
Pour donner un peu plus précision au contexte, nous avons, certes construit mis la charrue avant les bœufs en construisant l'abri avant d'en faire la demande. Mais, ce n'était que par pure ignorance, absolument pas par provocation. Nous pensions qu'en dessous de 20 m², on avait pas de démarche administrative à faire.
De plus, nous avons tout de suite voulu régulariser la situation comme nous l'a demandé la maire.
Il y a plusieurs incohérence dans notre dossier.
Sur notre parcelle nous avons une zone d'implantation à respecter. Lorsque notre permis de construire à été instruit, on nous a autorisé à construire un garage hors de cette d'implantation, Etant sous entendu que cette zone d'implantation concerne l'habitation principale et non les annexes.
Or si la DDE est prête à laisser tomber, le maire lui en à fait une histoire personnelle.
L'implantation de notre abri recpecte le réglèment du lotissement qui nous a été fourni à l'achat du terrain. Malheureusement, ce document ne figure pas dans le permis de lotir. Par conséquent, la DDE n'en tien pas compte pour l'instruction. Elle se base uniquement sur un document graphique sur lequel il est noté "zone d'implantation".
Si le tribunal nous oblige à démolir, nous démolirons, mais nous ne céderons pas aux menaces de la mairie juste parce que çà ne plait pas à M le Maire.
Est-il possible possible de déposer d'autre demande de travaux préalable pour le même abris au même endroit pendant le recours ?
J'ai bien envie de leur déposer 50 fois la même demande afin de leur donner un peu de boulot !
bjr,
vous pouvez déposer la même demande et obtenir la même réponse.
je ne suis pas sur que faire 50 demandes et ayant obtenu 50 refus constituent un élément qui plaide en votre faveur devant le juge administratif.
cela pourrait être considéré comme des procédures abusives et/ou abus de droit.
qu'une erreur ait été faite pour obtenir la construction de votre garage ne constitue un argument pour commettre une infraction aux règles d'urbanisme.
avez-vous déjà contacter un avocat pour votre affaire ?
cdt
Bonjour,
Je viens d'avoir le même problème. j'ai reçu il y a quelques jours un mandement de citation à comparaître devant le tribunal correctionnel. il m'est reproché d'avoir construit un abri de 20 mé sans déclaration préalable à l'autorité compétente. Ceci est totalement faux. Une déclaration est bien été effectué puisque j'ai reçu un avis défavorable de la DDE mais avis favorable de la mairie.
Que dois je faire ?
Bonjour,
Sur le plan pratique, vous auriez dû reposer votre question directement, car là au milieu d'un forum dont la question initiale remonte à 2 ans, elle risque de passer inaperçue.
Pourriez-vous faire une petite chronologie de cette opération.
Je suppose que vous habitez dans une commune de petite ou moyenne taille. Dans ce cas, les demandes préalables de travaux ne sont pas instruite directement par les communes (faute de personnels compétents en droit de l'urbanisme complexe), mais transmis à la "direction départementale des territoires et de la mer", nouvelle structure qui a intégré les ex-DDE.
Dans cette situation, il paraît anormal qu'une contradiction apparaisse entre la décision de l'ex-DDE et la commune.
Quel est le motif exact de votre convocation devant le tribunal correctionnel (non-respect de la réglementation en matière d'urbanisme?).
Cordialement.
Vous pouvez également prendre connaissance de la réponse adressée hier sur un sujet voisin: vous y trouverez les conditions concernant les constructions nouvelles ne nécessitant pas de dépôt de demande préalable de travaux (c'est très restrictif).
Abri voiture amovible et mobile
Sujet vu 58 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 13:05
je viens de recevoir une opposition à une déclaration préalable par ma mairie.
Une société d'abri de terrasse m'a monté une structure qui est un abri de terrasse qui est ni étanche ni hermétique en plexiglace en m'assurant à la base que comme il n'y a pas de point de scellage au sol je n'avais besoin de rien d'après eux. Cette structure se replie sur elle même, et est ouverte toit et parois comprises comme les abris de piscines.
Sauf qu'un drone a survolé et la mairie m'a demandé de faire un dossier de régularisation chose que nous avons fait.
Alors maintenant il y a un problème car cela doit être implanté à 5 M par rapport à l'alignement de la voie qui est une impasse sans trottoir.
Ma question est de savoir comment considérer la voie de circulation un espace avec de l'herbe compte t il? Le plan a été fait par nous même et la partie qui est repliable est à 4,30 de la voie mais bord de trottoir merci de bien vouloir me dire ce que je dois faire
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