bonjour
la mairie veut modifier un espace vert qui se trouve entouré de plusieurs maison en une aire de jeux (terrain de foot basket te...)
quelle et la distance de sécurité et la distance de nuisance sonore qu'elle doit garder devant nos maison
sachant qu'il y a dix ans dans ce espace vert il y avais des petit jeux telle que balançoire ...et qu'il on transformé en espace vert
j' ai acheter ma maison il y a 3 ans
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
