Bonjour et merci d'avance c'est mon amie paula qui m'a montré le bon chemin
voulez-vous me faire parvenir sur mon adresse email le decret de 1958 stutuant le plan d'urbanisme directeur ou à defaut le n° journal officil publiant le dit decret.
j'attend toujours des réponses?
Dernière modification : 01/03/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
