Bonjour,
Sur un terrain qui doit être soumis à des fouilles archéologiques avant construction, quel peut être le délai moyen pour qu'elles soient terminées, et qui les finance?
Est-il possible d'acheter le terrain avant les fouilles, et si oui qui les finance?
J'ai entendu dire qu'elles pouvaient remboursées, dans quelles conditions?
Merci pour les réponses.
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