Droit d'habiter dans mon chalet

Publié par
mag

Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain avec chalet transportable,il est situé sur un terrain NC car zone innondable, il est relié aux réseau eau de ville,ma question est de savoir si j'ai le droit d'y vivre à l'année et d'en faire ma résidence principale ?
Merci pour vos réponses.

Publié par

Bonjour,

Le terrain étant NC (= non constructible ?) alors un chalet transportable n'est pas un bien immobilier donc vous ne pouvez pas en faire votre domicile à minima fiscalement parlant.

Si vous y viviez à l'année cela reviendrait dans les faits à nier le caractère inconstructible du terrain classé comme innondable, donc potentiellement dangereux.

Cordialement,

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
de toute façon vous devrez obtenir l'accord de votre mairie pour installer à demeure ce type de chalet.
qu'il soit raccordé au réseau d'eau, au réseau électrique n'y change rien et il reste le rejet des eaux usées à régler.
cdt

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de toute façon vous devrez obtenir l'accord de votre mairie pour installer à demeure ce type de chalet. un permis de construire, et comme c'est inconstructible ...