Dégâts causés par construction du voisin

Sujet vu 707 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/18 à 18:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


laurence35310, Ille-et-Vilaine, Posté le 21/03/2018 à 18:39
2 message(s), Inscription le 21/03/2018
Bonjour,

Le terrain voisin du mien a été acheté et le propriétaire commence à faire sa maison. Ce terrain est en contrebas du mien. De mon côté j'ai un muret, qui m'appartient et est bien à l'intérieur du bornage. le maître d'oeuvre a fait décaisser le terrain tout contre mon muret car la maison arrive en limite de propriété; à cause du contrebas, du froid et des intempéries, le sol de mon côté s'est affaissé et le muret commence à pencher (vers le voisin du coup). J'ai alerté la propriétaire, la mairie et le maître d'oeuvre. Celui-ci me répond que si mon mur tombe, c'est parce qu'il n'a pas été bien fait et que je serai responsable des éventuels dommages sur la maison du voisin. Il dit que je dois enlever mon muret, bien sûr à mes frais et que lui n'est responsable de rien. Je ne suis évidemment pas d'accord;pour moi, cela s'appelle un trouble anormal du voisinage et le constructeur aurait dû s'assurer que la terre n'allait pas glisser (la pente est assez forte).

Que me conseillez-vous ?

Merci beaucoup d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 21/03/2018 à 18:45
10441 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
fait décaisser le terrain tout contre mon muret car la maison arrive en limite de propriété;

En limite de propriété votre muret ne peut pas s'écrouler.
Le maitre d'œuvre ? Vous ne le connaissez pas, le seul responsable est le propriétaire du terrain et de la maison voisine, le maitre d'ouvrage.
Il faut donc mettre en demeure ce maitre d'ouvrage de procéder aux confortement résultant de ce décaissement.
Si vous craignez un combat judicaire, autant confier tout de suite vos intérêt à un avocat, et rien écrire qui pourrait passer pour une acceptation partielle de responsabilité ou d'engagement quelconque.

talcoat, Var, Posté le 21/03/2018 à 19:23
1208 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Si l'on décaisse le terrain au droit des fondations, le muret est fragilisé et il est concevable qu'il s'écroule...

@Laurence, Il en va effectivement de la responsabilité du voisin qui doit retenir les terres.

Un constat d'huissier est à faire en urgence pour préserver vos intérêts, ensuite lettre RAR pour réclamer la remise en état.
Ensuite, dans un premier temps, essayez de concilier pour garder de "bonnes" relations de voisinage.
Si le voisin reste sourd, il reste le conciliateur de justice et l'avocat en dernier recours.
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 22/03/2018 à 07:59
10441 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne vois pas comment un muret peut s'écrouler lorsqu'il est accolé à un mur, ici le pignon de la nouvelle construction.

laurence35310, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/03/2018 à 08:52
2 message(s), Inscription le 21/03/2018
bonjour,
en fait leur mur n'est pas accolé à mon muret, il y a environ 10 cm entre les deux.
Merci pour votre aide, elle m'est très utile!


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