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Accueil Immobilier Urbanisme & construction

CERFA pour PC PERGOLA AUTOPORTEE pour un PROFESSIONNEL

Publié le 18/03/2019 Vu 990 fois 1 Par GISA34

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Publié par
GISA34
14 messages
le 18/03/2019 à 16:56

Bonjour
Je suis restaurateur et je souhaite déposer un permis de construire pour une pergola autoportée permanente de plus de 20m2.
Impossible de trouver le CERFA correspondant car tous concernent ou une demande sur construction existante ou pour une maison individuelle.... Même la mairie ne sait pas me renseigner!!??!
Quel CERFA donc correspond à mon besoin?
Bien cordialement

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Répondre Posez votre question
Publié par
Bibi_83
101 messages
le 18/03/2019 à 17:02

Bonjour,

Il s'agit du 13409*06 "Permis de construire comprenant ou non des démolitions"

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