Tva sur travaux desamiantage toit garage

Sujet vu 4090 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/14 à 09:12
> Droit Comptable & fiscal > TVA


gudeslin, Val-d'Oise, Posté le 14/10/2014 à 09:12
2 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,
je voudrai changer mon toit en fibrociment de mon garage ( qui se trouve entre ma maison et une dépendance avec toit en tuile). Les travaux me sont factures avec tva 20 %.est-ce normal? car il s'agit de désamiantage et je voudrai installer un chauffage dans ce garage.
J'ai lu que pour des travaux dans garage contigu à la maison,c'etait considéré comme faisant parti de la maison et donc le taux de tva appliqué devait etre de 5% (renovation) ou 10 %.
merci de vos précisions car je doit repondre aux devis des artisans sous peu.
cdlt
gudes

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 14/10/2014 à 13:40
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Les garages sont une dépendance usuelle des locaux d'habitation (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10-20140919 au §80)

Les travaux de désamiantage peuvent donc se voir appliquer le taux intermédiaire de 10%(BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919 au §200)

L'installation d'un chauffage est susceptible de bénéficier du taux réduit de 5%. Attention cela ne concerne que certains type de chaudière comme celles à condensation par ex.(BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225, §40)

Bien cordialement,

Adonis

lobo, Posté le 14/06/2018 à 15:32
1 message(s), Inscription le 14/06/2018
Bonjour
Sur une maison d'habitation je vais faire démonter la toiture amiantée et la remplacer par du bac acier, quelle sera la tva applicable a la pose et fourniture du bac acier?
Texte relatif a cette opération?
Cdt


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