Si un agent commercial vent un produit non assujetti à tva

Si un agent commercial indépendant à pour mandant une association Loi 1901
non assujetti à la TVA.

Si son mandat consiste à distribuer un service ou un produit exonéré de TVA.

Et si l’acquéreur est une autre association Loi 1901, non assujetti à la TVA.

La commission perçu par l’agent pour la distribution de se service ou de se produit sera t’elle aussi exonérée de TVA ? Dernière modification : 27/06/2007

bonjour,

malheureusement la réponse est négative
votre comission ne sera pas exonérée de TVA pour la seule raison que vous avez agit sous mandat et auprès d'associations de 1901
ELLES sont exonérées de TVA
pas vous

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.