Limite borne propriété

Bonjour ,

mon voisin recouvre par son mur une borne de geometre



En a t'il le droit ?

Par ailleurs , son grillage est encore plus en dehors de l'axe de la limite , peut on considerer à un empietement .



Merci de bien vouloir me répondre de manière factuelle .



Bien à tous Dernière modification : 03/12/2025 - par Levicomte55

Bonjour,

Quand on exige des réponses factuelles, on pose une question précise: un mur qui recouvre une borne de géomètre, je ne vois pas à quoi ça correspond. De quel mur s'agit-il ?: d'un mur mitoyen, d'un mur en limite séparative, etc?

L'axe de la limite, ça ne veut rien dire.

L'article 552 du Code civil dispose que la propriété du sol emporte la propiété du dessus et du dessous alors, dans votre cas, on peut parler d'empiètement.

Cordialement