Limite borne propriété

Bonjour ,rnrnmon voisin recouvre par son mur une borne de geometrernrn rnrnEn a t'il le droit ?rnrnPar ailleurs , son grillage est encore plus en dehors de l'axe de la limite , peut on considerer à un empietement .rnrn rnrnMerci de bien vouloir me répondre de manière factuelle .rnrn rnrnBien à tous Dernière modification : 03/12/2025 - par Levicomte55

Bonjour,rnrnQuand on exige des réponses factuelles, on pose une question précise: un mur qui recouvre une borne de géomètre, je ne vois pas à quoi ça correspond. De quel mur s'agit-il ?: d'un mur mitoyen, d'un mur en limite séparative, etc?rnrnL'axe de la limite, ça ne veut rien dire.rnrnL'article 552 du Code civil dispose que la propriété du sol emporte la propiété du dessus et du dessous alors, dans votre cas, on peut parler d'empiètement.rnrnCordialement