Durée du travail au delà de 44 heures en convention 66

Publié par

Bonjour,
Je cherche un conseil juridique. Surveillant de nuit dans un foyer
d’hébergement de personnes handicapées mentale. La convention 66 fixe
la durée de travail maximale hebdomadaire à 44 heures. Je travaille sur
un planning en quatorzaines. Un semaine sur 2, je suis à 44h, du lundi au
dimanche minuit.
Sauf que j’ai l’impression que mon employeur a dévoyé l’esprit de
la loi : en effet, à minuit le dimanche, je ne rentre pas chez moi mais je
continue la nuit jusqu’à 6H30. Mais ma semaine a recommencé à 00H01...
Je trouve que c’est une interprétation déloyale !
Pouvez-vous me donner des arguments juridiques pour que ne plus travailler 50 de nuit par semaine ?
Je vous remercie pour tout
Zébastien

Publié par

Bonsoir "zébastien"
Article L3121-10 La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.
La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.

Article L3122-1 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Sur les 44h donc, désolé l'employeur applique la loi.
Maintenant sur l'amplitude de travail de nuit jornalière, c'est un autre sujet.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)