Decompte de la maladie dans l'annualisation

Merci
Hors je constate sur ma fiche de paie qu ils n ont pas été comptabilisé ils ont pris en compte que du 1au 19 octobre jours à laquelle j ai été hospitalisé
Merci de votre reponse

Bonjour,
Actuellement en accident du travail et sous convention 1966 et annualisée, mon employeur me défalque de mon contigent d'heures supplémentaires faites avant accident de travail, les heures où le service ferme plus tôt. Mon interrogation est la suivante :
N'étant pas au travail pour cause d'accident du travail et ne pouvant réaliser mon planning réel, est il légal que ce retrait soit fait sur mes heures supplémentaires
vous remerciant par avance de votre réponse

Bonjour,
Je suis psychologue contractuelle à temps non complet dans la Fonction Publique Hospitalière, je travaille dans 2 Ehpad public à 40% chacun de temps de travail. Les lundis et vendredis à l'Ehpad 1 et les mardis et jeudis à l'Ehpad 2. Journée de 7h de travail effectif soit 14h/ semaine dans chaque Ehpad.

J'explique, j'ai eu un arrêt maladie de 2 jours le lundi 26/08 ou je suis censé intervenir sur l'Ehpad 1 et le mardi 27/08 sur l'Ehpad 2.

L'Ehpad 2 m'explique dépendre de la CPAM et avoir 3 jours de carence étant contractuelle. Pourtant selon l’article 115 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : Les agent-es de la fonction publique hospitalière titulaires, stagiaires ou contractuel-les, ont 1 j de carence.
Qui a raison?

Ensuite, l'Ehpad 2 me proratise par rapport à mon temps de travail de 40%, et a donc déduit 2x4,2h soit 8,4h sur mon bulletin de salaire. Je comprends pour le mardi jour de présence sur la structure mais pas pour le lundi ou j'interviens sur un autre Ehpad. Il me semble que c'est à l'autre Ehpad de m'enlever ce jour. Si je suis leur logique, l'autre Ehpad peut également enlever 8,4 h et donc j'aurai perdu 16, 8h de travail au lieu de 14h ( journée de 7heure).
Réponse de l'Ehpad 2 : "
Concernant les arrêts de travail, le temps journalier décompté est celui du contrat soit 40%. Il s'agit du décret de janvier 2002 sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière.Sur la paie, si l'arrêt fournit est de 2 jours, il sera décompté 2/30ème."

Enfin, toujours l'Ehpad 2 m'informe que suite à cet arrêt maladie, je dois rendre des heures de travail. Voici leur réponse écrite :
" Même si votre emploi du temps est aménagé pour travailler des journées de 7h, votre contrat étant à 40%, chaque journée d'absence est comptée à 2,8. C'est également le cas lors des congés annuels, ainsi, pour bénéficier d'une semaine de congés, il est nécessaire de poser les 5 jours de la semaine." ???

J'ai bien évidemment demander à l'autre Ehpad 1 pour comparer la situation mais malheureusement personne pour me répondre pour le moment car le Directeur est partis, en attente d'un directeur par intérim et secrétaire qui s'occupe de la paie en congé.

Si quelqu'un pouvait m'éclaircir, merci d'avance.

bonjour,

rien n'est clair...dans l'annualisation. COVID ou pas

un agent à 35h qui fait 37h en période haute scolaire et travail moins pendant les vacances scolaires.

cet agent fait 2h de plus par semaine, donc récupération pendant les vacances scolaire, la on est d'accord.

seulement cet agent a été absent pendant la période haute (37h) pour x raison (ASA, maladie, etc), donc les 2h supp n'ont pas été faites.

doit-on quand même comptés les 2h de récup.? je trouve que ce ne serait pas juste qu'il doive récupérer des h non faites et ce serait discriminatoire pour ceux qui ont réellement effectués les heures. de plus si les absences sont souvent en période haute, c'est un peu facile et très avantageux. (récupérer un tas d'h non faites c'est cool...)

OU alors faut-il compter peu importe si période haute ou basse en journée de 7h qui correspond au 35h ? soit au final moins de récup (pour moi c'est logique).

merci si quelqu'un peut me dire les choses clairement, car les textes sont flous. D'un côté il est dit que les ASA par exemple ne génère pas de RTT (récup...) et de l'autre il est dit que le temps de travail à retenir correspond à la durée habituelle (35 ou 37h ????)

Bonjour MAGPI,

Vous ne précisez pas si vous êtes sous statut de droit public ou privé, je suppose public ?

Bonjour
Je suis en annualisation. J’ai été en arrêt maladie. La semaine était prévue à 35h de travail mais il y a eu modification du planning et mes collègues n’ont travaillé que 17h. Mon employeur doit il me compter 17h sur mon compteur d’heures ou 35h comme prévu ? (Sachant qu’elle m a été indemnisée 35h)

Bonjour
Je suis trésoriere pour une association. Nous avons une employé rémunéré qui a son salaire annualisé donc lissé sur 12 mois, mais elle n en travaille que 10 .
Elle travaille 90 heures sur l année.
Ce mois ci elle a été en arret de travail 2 semaines soit 6h de mois .
Elle en a travailler réellement 9h mais en annualisation elle est a 7h30 par mois /12 mois.
Comment dois je lui payer son mois?
Merci de votre aide