Vente d'une maison apres un deces

Sujet vu 24391 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 14/04/09 à 15:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Laurent67160, Bas-Rhin, Posté le 31/12/2018 à 00:58
1 message(s), Inscription le 31/12/2018
Bonjour,

Mon épouse est décédée en 2016, j ai 3 enfants de 19 ans, 9 ans et 8 ans. Je suis propriétaire d'une maison qui est déjà payée. J'aimerais revendre ce bien pour me rapprocher de mon travail, pour en acheter un autre plus près.

Sachant que j'ai l usufruit sur la maison et que j'ai deux enfants mineurs, comment cela se passe ? Car un enfant de 9 ans n est pas en mesure de donner son accord ou non pour la vente. Je suis un peu perdu, pourriez vous m éclairer svp.

Merci.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 31/12/2018 à 06:42
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans la mesure où 2 de vos enfants sont mineurs, ils sont protégés par la loi.

D'après ce que vous écrivez "j'ai l'usufruit de la maison" nous constatons que vous n'êtes plus propriétaire mais occupant à titre gratuit, votre vie durant, de votre maison. Ce sont vos 3 enfants qui sont propriétaires, nu-propriétaire très exactement. Vous devez donc voir le notaire qui a été chargé de la succession et voir aussi le juge des tutelles puisque la protection de vos enfants mineurs se fait via ce juge des tutelles.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/12/2018 à 14:29
13582 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je suis propriétaire d'une maison qui est déjà payée.

Citation :
Sachant que j'ai l usufruit sur la maison

Bonjour,
Il faudrait préciser tout cela, car vous dites une fois être propriétaire de cette maison et plus loin en être l'usufruitier...

morobar, Vendée, Posté le 31/12/2018 à 19:08
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
En fait notre ami est propriétaire de 50% du bien, et usufruitier pour le reste.
L'accord des enfants est indispensable à la réalisation de la vente.


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