Validation d'un testament par le tribunal

Sujet vu 505 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/18 à 17:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ecdu, Isère, Posté le 08/05/2018 à 17:02
7 message(s), Inscription le 06/05/2018
Bonjour
Dans la suite d'une précédente question je voudrais savoir quelle est la décharge à entreprendre pour faire adopter et rendre exécutoire un testament.
Je m'explique : notre frère a obtenu le testament 1 semaine avant l'ouverture et la découverte du contenu par les autres parties. Comment : ? ayant choisi un autre notaire , son notaire a demandé à son confrère de lui communiquer les pièces ce qu'il a fait (entre confrère) , mais son notaire les lui a transmis.Notre notaire est furieux car ceci a eu des conséquences que l'on retrouve maintenant. De fait notre frère furieux de son contenu ou pourtant nous sommes tous à part = ( sauf lui qui l’avantage de la réserve de ma mère mais manque celle de mon père décédé qui aussi la lui avait promis de son vivant pour obtenir la maison à moindre coût s'il achetait la maison qu'il veut ou voulait mais les conditions ont changé) ne s'est pas présenté ou fait représenté à la réunion d'ouverture qui a été annulé . Il a même diligenté (!)un huissier quelques temps après chez notre notaire pour s'assurer qu'en son absence cette réunion ne s'était pas tenue.Pour l'histoire c'est ma sœur qui a obtenu cette info.par hasard en contactant le notaire de mon frère , lequel notaire lui a envoyé le testament non sans lui dire qu'il en avait marre de notre frère et n'en voulait plus comme client. Bien sur notre notaire est furieux mais le mal est fait .C'est donc ainsi que nous avons pris connaissance du testament, par le plus grand des hasards. 11 mois après que le décès , 6 mois après ce loupé, il (avec son nouveau notaire) ballade les héritiers principaux 3 +1 (lui) et prend en otage 10 petits arriérés enfants (dont ses 3 enfants) et bloque en fait tout sans donner de raison puisqu'il n'en donne aucune à son notaire...il réfléchit dit-il.
Question : comment et quelle action et quel motif juridique entreprendre pour que cesse se blocage .
Je vous remercie de votre réponse
au fait il est juriste , pas avocat mais il pourrait très très bien .Il plaide déjà me je me tairais sur son job. Donc il essaye de nous impressionner en plus.

Encore merci pour vos conseils avisés

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pragma, Savoie, Posté le 08/05/2018 à 20:59
4702 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour, voyez avec un avocat pour l'établissement d'une sommation d'opter en vertu de l'article 771 du CC.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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