Succession de mon pere (bien immobilier et mobilier)

Sujet vu 538 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/18 à 16:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


patclaire, Haute-Garonne, Posté le 01/07/2018 à 16:57
4 message(s), Inscription le 01/07/2018
Bonjour,

mon père est décédé depuis 3 mois. Maintenant, viens la question de la succession, je ne comprend pas tout, Pouvez vous m'aider ??
Mes parents se sont mariés en juillet 1965 sans contrat de mariage. De cette union sont nées deux filles. mon père travaillait et ma mère était femme au foyer.
lors de notre premier rendez-vous avec le notaire, celui-ci nous a indiqué que mon père n'avait pas fait de testament ni de donation au dernier vivant. le patrimoine du couple est: une maison d'habitation, 2 voitures et des comptes bancaires. le notaire vient de nous dire que notre mère héritera de tout en usufruit.
Mon père possédait des montres de valeur et des machines à bois de professionnel ( pour son plaisir) d'une certaine valeur. Notre mère veut tout vendre et elle est prête à tout brader au premier venu. As t'elle le droit de les vendre sans notre accord ? car nous (ma sœur et moi-même) estimons que c'est une partie de notre patrimoine que nous voulons garder.
Si elle en a le droit, quelle est l’utilité d'une donation au dernier vivant puisqu'elle hérite de tout.
Si elle n'en a pas le droit, que faire pour protéger ce patrimoine ?? Ce patrimoine fait il partie de la succession ??
merci d'avance pour votre aide car je me sens perdue

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amatjuris, Posté le 01/07/2018 à 20:51
10232 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'usufruit d'un bien permet d'user du bien ou d'en percevoir les fruits.
votre mère n'ayant que l'usufruit du patrimoine de votre père, et non sa propriété, elle ne peut pas vendre le patrimoine de votre père.
vous devez demander à votre notaire de faire l'inventaire des biens dont votre mère a reçu l'usufruit.
salutations

pragma, Savoie, Posté le 01/07/2018 à 21:48
5022 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir
Oui, VOUS pouvez vendre d'un commun accord, mais elle seule non, car elle n'est propriétaire que de sa motié du patrimoine commun et usufruitière de votre part.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

patclaire, Haute-Garonne, Posté le 02/07/2018 à 08:25
4 message(s), Inscription le 01/07/2018
Bonjour
merci pour vos réponses rapides.
mais je ne comprends pas parfaitement la deuxième réponse (milles excuses..)il me semble que ma mère doit choisir soit le 1/4 en pleine propriété ou 100 % en usufruit sur tout le patrimoine. Hors, vous me dites " elle n'est propriétaire que de sa motié du patrimoine commun et usufruitière de votre part". Que dois-je comprendre ???
désolé j'ai un blocage j'ai vraiment du mal à comprendre toutes les subtilités des lois...
merci pour votre aide

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/07/2018 à 08:36
13163 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si la maison appartenait à vos 2 parents, votre mère garde sa moitié en pleine propriété. La succession ne porte donc que sur la part de votre père, soit l'autre moitié.
Donc votre mère reste plein-propriétaire de 50% et usufruitière des autres 50%.
Avec votre soeur, vous avez donc 50% en nue-propriété, 25% chacune.

patclaire, Haute-Garonne, Posté le 02/07/2018 à 08:48
4 message(s), Inscription le 01/07/2018
donc il en est de même pour les montres, les machines à bois (ce que l'on considère comme notre patrimoine) ???
Elle peut donc en vendre la moitie sans nous avertir ??

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/07/2018 à 09:45
13163 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ces le cas de tous les biens de la communauté. Donc les biens achetés après le mariage et qui ne peuvent pas être qualifiés de biens propres de votre père.

patclaire, Haute-Garonne, Posté le 02/07/2018 à 09:56
4 message(s), Inscription le 01/07/2018
merci pour votre patience
les biens propres à mon père sont donc ceux acquis avant le mariage.
j'ai oublié de vous signaler que son métier était horloger d’où la possession de montres et d'outils d'horlogerie. Ces biens sont donc en communauté ??


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