Succession, patrimoine et exhumation

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Bonjour,

Je suis actuellement face à un problème de taille. J'aurai besoin de votre aide et je vous remercie par avance.

Ma maman est décédé le 18 décembre 2017. Elle a vécu avec moi ces 2 dernières années et j'étais sa tutelle.
J'ai une soeur et un frère handicapé, je suis également tutelle de mon frère.

Ma soeur n'a pas vu ma mère depuis qu'elle vit chez moi et bien avant. En effet, ma mère a été volée par sa propre fille : bijoux et chèque de 2.000 €. La police n'avait pas voulu prendre la plainte parce qu'il s'agissait de conflit familial. Elle a été volée alors qu'elle était hospitalisée. Ce sont les infirmières et assistante sociale qui m'ont conseillé de placer maman sous sauvegarde de justice.

Ma soeur avait également profité de la situation pour lui voler des bijoux.

Maman est partie avec les bijoux qu'il lui restait : alliance, collier et bagues.

Aujourd'hui ma soeur,qui n'a pas assisté à l'enterrement a pris un avocat et demande l'exhumation du corps pour vérifier que les bijoux sont bien là et voir les récupérer. Puis-je m'y opposer ?

Merci de votre retour.

Cordialement,
Nadège.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Une exhumation ne peut se faire que sur décision de justice et, au vu des arguments apportés par votre soeur, même avec l'aide d'un avocat, je doute qu'un juge ordonne une exhumation et son avocat le sait parfaitement.

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amajuris Modérateur

bonjour,
l'exhumation ne nécessite pas toujours une autorisation de justice mais toujours celle du maire, mais exhumer un corps pour récupérer les bijoux du défunt, je ne pense pas que cela fasse partie des cas autorisant cette exhumation.
l'avocat écrit ce que lui demande son client, il est payé pour ça.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115

vous pouvez voir également cette question d'un parlementaire sur ce sujet:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16690QE.htm

salutations

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Lag0 Administrateur

Bonjour amatjuris,
Attention de ne pas confondre l'exhumation du cercueil pour le déplacer, qui ne nécessite pas d'autorisation judiciaire, et l'exhumation du corps, comme c'est la demande ici, qui, elle, nécessite bien cette décision.