Succession clause de tontine

Sujet vu 205 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/18 à 13:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Katekrine, Essonne, Posté le 10/07/2018 à 13:15
1 message(s), Inscription le 10/07/2018
Bonjour
Nous avions acheté avec mon époux aujourd'huiaujourd'hui décédé une maison avec clause de tontine. Mes enfants refusent l enfants refusent l usufruit et le notaire me dit que dans ce cas ,partage, je dois des récompenses sur la maison soit environ la moitie de sa valeur. Pouvez vous m'aider, nous pensions qu'avec cette clause, la maison ne tentait pas dans la succession. Le notaire me soutient le contraire. Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/07/2018 à 13:54
13040 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pourquoi parlez-vous d'usufruit ?
Dans le cas d'un bien acheté avec pacte tontinier, le bien n'appartient qu'au survivant en pleine propriété. Vous êtes donc seule propriétaire de cette maison qui n'entre pas dans la succession.
Si les enfants contestent, ils doivent saisir la justice, seul le juge pourra définir si le pacte tontinier n'a été passé qu'à seule fin de les déshériter. Le notaire n'a pas ce pouvoir...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]