Bonjour,
Une question intéressante qui peut susciter la curiosité de nous, les juristes.
Il s'agit de savoir si la renonciation au droit de retour conventionnel par le donateur peut s'accompagner d'une contrepartie ou d'une indemnité permettant de compenser cette acceptation de renoncer (financière ou pas).
Qu'en pensez vous? La prévoir ne serait-il pas contra legem?
A bientôt
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