Question sur un Heritage en union libre

Sujet vu 410 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/18 à 09:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Pascal75000, Paris, Posté le 29/05/2018 à 09:42
33 message(s), Inscription le 14/02/2018
Bonjour,

Je viens en unions libre depuis plus de 20 ans et je me pose des questions sur l'héritage .
Je n'ai pas d'enfant mais ma compagne oui , en cas de décès de ma compagne , ses enfants peuvent récupérer quoi ? je précise que nous sommes en location.

Merci de vos réponses

Bonne journée

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amatjuris, Posté le 29/05/2018 à 09:50
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il n'y aucun lien juridique entre concubins, c'est pour cette raison que cela s'appelle union libre.
en cas de décès de votre compagne, ses seuls héritiers sont ses enfants sauf bien sur si votre compagne a pris des dispositions en votre faveur, en cas de legs, vous devrez payer 60% de droits de successions.
donc ses enfants pourront récupérer tout son patrimoine.
salutations

Pascal75000, Paris, Posté le 29/05/2018 à 10:09
33 message(s), Inscription le 14/02/2018
Concernant ,nos biens achetés ensemble ?
Voiture
Meubles
Electromenager

amatjuris, Posté le 29/05/2018 à 10:22
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
comment pouvez-vous acheter des biens ensemble puisqu'il n'y a pas de communauté ?
les biens appartiennent au titulaire de la facture.
si la facture est au 2 noms, le bien est en indivision.

Pascal75000, Paris, Posté le 29/05/2018 à 10:46
33 message(s), Inscription le 14/02/2018
Nous achetons et payons la moitié chacun , ou l'un achète l'autre règle les vacances .Nous ne comptons pas trop et n'avons pas de compte commun n'y de cagnotte .
Une autre question : Si nous recevons en cadeau des objets , ils sont aussi divisés ?

morobar, Vendée, Posté le 29/05/2018 à 11:13
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Nous achetons et payons la moitié chacun ,

Bis repetita, c'est l'intitulé de la facture qui importe, pas l'origine des fonds.
Pour les factures au nom de votre compagne, en cas de décès, ses enfants hériterons des biens contrepartie.

amatjuris, Posté le 29/05/2018 à 11:31
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pour les cadeaux, cela dépend de l'intention du donateur, si son intention, c'est que le cadeau aille aux 2 membres du couple, le bien sera alors en indivision.
bien entendu, cela pourra être contesté par les enfants de votre compagne.
une solution serait de vous pacser, et que vous fassiez chacun un testament pour léguer vos biens au partenaire survivant.
mais votre compagne ayant des enfants, le legs ne doit pas dépasser sa quotité disponible qui est d'un tiers de sa succession, les enfants héritiers réservataires devant recevoir chacun un tiers; votre compagne peut vous léguer l'usufruit de tout ses biens, ses enfants ne recevant que la nue-propriété.
vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat.

Pascal75000, Paris, Posté le 29/05/2018 à 13:02
33 message(s), Inscription le 14/02/2018
Nous avons achetés tous les meubles a nos deux noms , les cadeaux en question viennent de ma famille ou un personne est un artiste et nous cedent de belles oeuvres
Elles ont pour moi une grande valeur sentimental et je ne voudrais en aucun cas les voir partir un jour si il arrive un souci a ma compagne .
Pour ma part j'ai une assurance vie qui lui seras léguée en cas de soucis et elle a fais de meme pour moi

Pascal75000, Paris, Posté le 30/05/2018 à 10:49
33 message(s), Inscription le 14/02/2018
Pas de réponse ??
Merci

morobar, Vendée, Posté le 30/05/2018 à 11:54
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il a déjà été répondu.

Pascal75000, Paris, Posté le 30/05/2018 à 17:20
33 message(s), Inscription le 14/02/2018
Je voulais savoir pour les oeuvres de ma famille

amatjuris, Posté le 30/05/2018 à 17:53
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
la réponse dépend de la volonté du donateur, soit il a voulu gratifié vous seul, soit vous et votre concubine, soit votre concubine seule.

Pascal75000, Paris, Posté le 31/05/2018 à 09:57
33 message(s), Inscription le 14/02/2018
En l'absence du donateur maintenant décédé , ca va pas etre facile

Mais pour etre honnête , c'était pour nous deux


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