Question sur donation pour creation d'entreprise

Sujet vu 1877 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 16:30

> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine

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sandyrou_old, Posté le 22/11/2007 à 16:30

3 message(s), Inscription le 22/11/2007

Bonjour,
Ma grand-mère vient de me faire une donation de 10 500 € pour m'aider à créer ma propre entreprise.
Elle vient de remplir une déclaration de don manuel que je dois envoyer au service des impots des entreprises.
Ma question est: Dois-je payer des droits de succesion ou de donation ?
Ma grand-mère doit-elle payer aussi, sachant qu'elle a 81 ans ?
Et pour finir, a t-il une différence entre un don manuel traditionnel et un don manuel pour la création d'une entreprise.
Merci de m'eclairer ma lanterne car je suis un peu perdue...
Cordialement
Sandrine

Jurigaby, Posté le 22/11/2007 à 16:57

2458 message(s), Inscription le 31/03/2007

Bonjour.

Non, il n'y aura aucun impot à payer puisque l'abattement est de 30000 euros renouvelables tous les 6 ans pour les donations à petits enfants.

A ma connaissance, il n'y a pas de différence fiscale entre ces deux formes de dons mais je peux me tromper.Je suis pas totalement sur pour le coups.

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Cordialement.

sandyrou_old, Posté le 23/11/2007 à 10:25

3 message(s), Inscription le 22/11/2007

Bonjour,
Je tiens juste à vous dire merci pour votre rapidité et votre réponse.
Cordialement
Sandrine