Quelle organisme peux demander un certificat d' hérédité

Sujet vu 1060 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 17:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gilyon, Posté le 13/02/2008 à 17:53
2 message(s), Inscription le 13/02/2008
mon grand père est décédé dernièrement et la maison de retraite ou il ètait domicilié me demande un certificat d' hérédité pour me verser la caution qu'il avait déposée lors de son admission; ma question est :On t il le droit de me le demander ? merci pour votre réponse

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pragma, Savoie, Posté le 13/02/2008 à 21:51
4251 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien entendu, le certificat d'hérédité étant une pièce officielle qui désigne les ayants-droit d'une personne.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

gilyon, Posté le 14/02/2008 à 20:14
2 message(s), Inscription le 13/02/2008
bonsoir
Merci pour la réponse


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