Problème succession sur terrains

Sujet vu 589 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/18 à 11:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


TROMBLE, Corrèze, Posté le 08/06/2018 à 11:21
2 message(s), Inscription le 08/06/2018
BONJOUR MARQUE DE POLITESSE

MA MÈRE EST DÉCÉDÉE MON FRÈRE ET MOI AVONS HÉRITES DE SA MAISON AVEC MON PÈRE EN USUFRUITIER.
MON PÈRE EST DÉCÉDÉ MON FRÈRE A MIS LA MAISON EN VENTE ET NOUS HÉRITONS DE DEUX TERRAINS QUI LUI APPARTENAIT.
J AI DEMANDE LA VENTE. MON FRÈRE NE VEUT PAS ET NE VEUT PAS RACHETER MA PART DES TERRAINS.
MA QUESTION EST - SI JE NE SIGNE PAS CHEZ LE NOTAIRE LORS
DE LA SUCCESSION QUE CE PASSE T IL?
MERCI DE VOTRE REPONSE.

Ecrire tout le texte en majuscules est un signe d'agressivité

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amatjuris, Posté le 08/06/2018 à 15:30
10515 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
c'est votre frère et vous qui vendez la maison et non votre frère seul, puisque vous êtes en indivision successorale.
si vous ne signez pas la succession, il appartiendra à votre frère de vous relancer.
le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers donc il vous faudra saisir le juge.
et comme les biens seront toujours au nom de votre père, il sera impossible de les vendre sans faire les mutations immobilières.
la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois, au-delà vous paierez des pénalités au trésor public.
salutations

TROMBLE, Corrèze, Posté le 11/06/2018 à 14:30
2 message(s), Inscription le 08/06/2018
Bonjour Amatjuris
merci de votre réponse sans laquelle j'aurais fais une belle bêtise.
Cordialement.


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