Partage judiciaire et recel.

Publié par
Tuy

Bonjour,

Dans le cas d'un partage judiciaire d'une succession,

Si un bien a été recelé par certains cohéritiers, que l'héritier recelé sait qu'il y a eu recel (ex.: parts de société) mais ne sait pas quelle société,

Le partage judiciaire va-t-il obliger les receleurs à présenter au Tribunal ce qui a été volé ou alors peuvent-ils garder ce qu'ils ont volé malgré l'intervention de la Justice ?

Merci