Partage apres une vente de biens immobiliers

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 17:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tombulubiancu, Posté le 25/07/2008 à 17:41
1 message(s), Inscription le 25/07/2008
suite à un deces, la decision de vendre nos biens a été prise (terrains ,maison)
quelle sera la part du conjoint survivant et celle des deux enfants, sachant qu'un enfant est mineur?

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pragma, Savoie, Posté le 26/07/2008 à 15:20
4237 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Si communauté, le conjoint a déjà la moitié.
Pour la succession elle même, impossible de vous répondre sans connaître l'origine des biens, le régime matrimonial et l'option qu'a retenu le survivant sur la succession.

Dans l'attente de votre réponse.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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