Nouvelles règles d'abattement fiscal

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 16:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dom 56, Posté le 13/02/2008 à 16:07
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
ma grand-mère décédée récemment était veuve.
elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation .
quels sont les nouvelles règles d'abattement fiscaux dans ce cas précis .


merci d'avance

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pragma, Savoie, Posté le 13/02/2008 à 22:02
4246 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
L'enfant survivant a droit à 150.000€ d'abattement
Les 2 enfants idem car ils représentent leur parent disparu (soit 75000 chacun).

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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