Notaire malhonnête - rétention de documents

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Bonjour,


Que faire contre un notaire qui refuse de communiquer des pièces concernant une succession ???

J'ai consulté différents avocats qui m'ont tout simplement répondu que lorsque'un notaire refuse de communiquer des documents, il n'y a rien à faire...

D'autres avocats m'ont fait la confidence qu'ils ne prennent pas ce genre de dossiers qui pourraient leur attiré des complications car ils les opposeraient à un notaire.

Que faire ??? Dernière modification : 29/06/2012

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Bonjour,
Cela ne va pas vous réconforter, mais de très nombreuses successions sont bloquées pour des motifs divers chez les notaires, y compris pour des successions ordonnées par des décisions judiciaires.
La pemière démarche consiste à faire part des difficultés rencontrées avec votre notaire à la Chambre départementale des notaires (lettre recommandé avec demande d'avis de réception).
Je pourrais vous donner quelques conseil complémentaires, voire un modèle de lettre si vous m'expliquez vos difficultés. Car je suis moi-même en conflit avec une notaire.
Bon courage,

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Nous avons déjà effectué toutes ces démarches, contact auprès de la chambre des notaires, du procureur de la république (dont le bureau est mitoyen avec celui de la chambre des notaires, éh oui !!! :) ) , plainte entre les mains du procureur de la république.. etc.
Toutes ces démarches sont vaines et sans effet, quelque soit les preuves en votre possession...

La collusion notaires, avocats , avoués , magistrats (réseaux francs - maçons) est incontournable... je ne vous parle pas de "BLOCAGE" de succession, mais d'arrangements , d'abus, de montages, de détournements, qui ont pour seule finalité de léser , voir de ruiner les ayants-droits... dans l'intérêt financier de ces Messieurs les officiers.

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Je peux vous suggérer de prendre contact avec une association qui s'appelle Nouvelle Justice: site internet (www.nouvellejustice.fr); la responsable a bataillé longtemps après le décès de son mari pour faire reconnaître ses droits et éviter la ruine.
Autre piste : un cabinet d''avocats parisiens spécialisés dans les successions difficiles (avocats PICOVSHI): site internet (www://heritage-succession.com).
Merci de me tenir informé de vos démarches, car je rencontre de grosses difficultés avec une notaire commise pour l'exécution judiciaire des successions de mon père et de ma mère, décédés respectivement en 1974 et 1999!!!!!!!!!!
Meilleures salutations.

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Mouais... les avocats ont sait ce que ça donne, personne n'est DUPE !!!

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Sauf peut-être les primo-escroqués.

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Bonjour, je suis dans le même cas que vous et les différents Notaires rencontrés dans le sud est refusent de me répondre et autres camouflets..!!!

Il semblerait que sur les conseils d'un ou deux Notaires peut-être mes parents, mon frère auraient fait en sorte de me gruger... Je bataille depuis plus de 10 ans sans obtenir la moindre réponse me donnant satisfaction.

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Bonjour,

Votre différend n'est pas suffisamment explicite pour vous donner une réponse.

De quelle nature serait l'arrangement entre vos parents, votre frère qui aurait pour but de vous gruger?

Cordialement