Mise en licitation d'un terrain

Sujet vu 871 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 15:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bigoud8, Posté le 28/04/2008 à 15:15
2 message(s), Inscription le 28/04/2008
Bonjour,

Rapidement voici un résumé de la situation. 6 personnes ont héritée d'un terrain. 4 d'entres elles possèdent 1/ 5 et les 2 autres 1/10.
4 de ces personnes souhaitent concerver le terrain en indivision et l'une des 2 autres souhaite le mettre en licitation. La dernière ne se prononce par.

Quels sont les recours pour éviter la licitation sachant qu'aucune entente à l'amiable n'est possible ?

L'objectif de la personnes qui souhaite mettre en licitation est de racheter le terrain au prix le plus faible possible. En a t elle le droit ?
Remarques importantes, il est impensable pour les 4 indivisiaires solidaires de se séparer de se terrain.

D'avance merci pour votre aide

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pragma, Savoie, Posté le 03/05/2008 à 00:05
4230 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
En cas de refus de 4 personnes, les 2 autres vont devoir demander une licitation judiciaire. Il faut savoir qu'une telle procédure est couteuse, très longue et que le juge n'ira pas obligatoirement dans leur sens.

Cordialement

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

bigoud8, Posté le 04/05/2008 à 14:32
2 message(s), Inscription le 28/04/2008
MErci pour votre réponse mais j'aimerai savoir comment contrer cette licitation ?

pragma, Savoie, Posté le 04/05/2008 à 20:13
4230 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Seuo un avocat peut vous informer exactement, mais je pense que le seul moyen est que les indivisaires qui ne souhaitent pas vendre face front auprès du juge lors de la procédure de licitation.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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